Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Sectes Justice

Aucun résultat

«
‹
2
3
4
›
»

Résultats 81 à 61 sur 61 trouvés.

Administrations

10 Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 6 Premier ministre 5 Ministère de l'intérieur 5 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 5 Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) 3 Ecole nationale de la magistrature (ENM) 2 Mairie de Saint-Denis (93) 2 Ministère de l'Intérieur 2 Préfecture de l'Hérault 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Séances

11 27/01/2022 3 02/04/2020 3 15/04/2021 3 23/06/2022 2 26/05/2016 2 12/03/2020 2 17/06/2021 2 04/11/2021 1 28/03/2013 1 25/07/2013

Mots-clés

3 Association 3 fondation 2 Budgets et comptes 2 Professions médicales 1 Action du gouvernement 1 Formation professionnelle 1 Gestion des établissements de santé 1 Subvention 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

13 Ordre Public Et Sécurité 9 Sécurité Publique 3 Association 48 Ordre Public Et Sécurité 46 Sécurité Publique 2 Association

Conclusions

21 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 16 Irrecevable/Imprécise 12 Favorable 12 Favorable/Sauf comportement 10 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf appréciation 5 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Sécurité publique 4 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

57 Affaire courante 3 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support