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Recouvrement Finances Publiques Et Fiscalité

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Résultats 81 à 70 sur 70 trouvés.

Administrations

32 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 1 Mairie de Phalsbourg 1 Préfecture des Bouches-du-Rhône 1 Préfecture du Var 1 URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33) 1 URSSAF de la Haute Vienne 1 chef du service de la redevance de l'audiovisuel (centre régional de Rennes) 1 directeur général des finances publiques (service de la gestion fiscale, sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement) 1 directeur général des finances publiques (trésorerie principale Paris Amendes 2ème division)

Séances

3 28/03/2013 3 07/05/2015 2 11/01/2001 2 22/03/2001 2 17/10/2002 2 11/10/2007 2 13/03/2014 2 12/05/2016 2 20/10/2016 1 20/05/1999

Mots-clés

2 Judiciaire 2 Politique et réglementation 1 Activités agricoles 1 Assimilés fonctionnaires 1 Banques et assurances 1 Carrière 1 Communication 1 Conditions de travail 1 Contrôle

Thèmes

6 Justice 6 Ordre Public Et Sécurité 5 Juridiction 10 Agriculture 10 Economie 10 Industrie 70 Finances Publiques Et Fiscalité 59 Gestion De L’Impôt 6 Finances Locales 3 Contrôle Fiscal

Conclusions

33 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 5 Incompétence/Judiciaire 4 Défavorable 4 Favorable/Sauf fiscal douanier 3 Défavorable/Vie privée 3 Incompétence/Juridictionnel 2 Incompétence/CNIL 2 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

63 Affaire courante 5 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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