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Réglementation Agriculture

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Résultats 81 à 72 sur 72 trouvés.

Administrations

7 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 5 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 4 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) 4 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 4 Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt 3 FranceAgriMer 3 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 2 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) 2 Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (DREETS 33) 2 I-CAD

Séances

5 23/04/2020 4 25/03/2021 4 17/02/2022 3 02/09/2021 3 21/07/2022 3 13/10/2022 3 26/01/2023 2 20/02/2020 2 24/09/2020 2 15/04/2021

Mots-clés

16 Activités agricoles 5 Contrôle 2 Contrats administratifs 2 Inspection 2 Subvention 1 Agrément 1 Budgets et comptes 1 Chasse et pêche 1 Douanes

Thèmes

72 Agriculture 66 Agriculture 3 Régulation Économique 2 Commerce 1 Secteurs Économiques 72 Economie 72 Industrie

Conclusions

23 Favorable 12 Favorable/Sauf secret des affaires 11 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf article L311-6 7 Incompétence/Renseignement 6 Défavorable/Secret des affaires 5 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Irrecevable/Diffusion publique 5 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

67 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Délégué

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