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Administrations

2 Mairie de Marsannay-la-Côte 2 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture de police de Paris 1 Conseil d'Etat 1 Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35) 1 Direction générale de l'aviation civile (DGAC) 1 Mairie de Carcassonne 1 Mairie de Fort-de-France 1 Mairie de Revin 1 Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Séances

1 20/12/2012 1 28/03/2013 1 24/10/2013 1 30/01/2014 1 13/02/2014 1 03/07/2014 1 24/07/2014 1 04/09/2014 1 18/06/2015 1 09/07/2015

Mots-clés

2 Intervention 2 Moyens et fonctionnement 2 Politique et réglementation 2 Risques chimiques et radiologiques 1 Activités sportives 1 Administrative 1 Contrôle 1 Energies renouvelables 1 Installations classées

Thèmes

11 Ordre Public Et Sécurité 3 Police 3 Sécurité Routière 2 Sécurité Civile 2 Sécurité Publique 12 Ordre Public Et Sécurité 6 Police 2 Sécurité Civile 2 Sécurité Publique

Conclusions

7 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf judiciaire 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Incompétence/Juridictionnel 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

19 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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