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Administrations

2 Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63) 2 Mairie d'Argelès-sur-Mer 2 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 2 Préfecture de l'Ariège 2 Préfecture de l'Isère 1 Aéroports de Paris 1 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers (DDCSPP 32) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)

Séances

2 18/09/2014 2 08/03/2018 2 30/03/2023 1 05/12/2013 1 13/03/2014 1 17/09/2015 1 24/09/2015 1 05/11/2015 1 03/12/2015 1 23/06/2016

Mots-clés

5 Licence IV 3 Gestion domaniale 3 Marché public 2 Activités agricoles 2 Contrôle 2 Installations classées 2 Partenariat public-privé 2 Surfaces agricoles 1 Budgets et comptes

Thèmes

5 Agriculture 2 Commerce 2 Marchés Et Contrats Publics 19 Agriculture 7 Marchés Et Contrats Publics 6 Agriculture 4 Commerce 2 Régulation Économique 24 Industrie

Conclusions

11 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Environnement 2 Irrecevable/Révision d'avis 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

20 Affaire courante 2 Affaire de principe

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