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Patrimoine Finances Publiques Et Fiscalité

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Résultats 81 à 49 sur 49 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saint-Étienne-du-Grès 1 Mairie de Vic-Fezensac 1 Mairie d'Aire-sur-l'Adour 1 Mairie d'Alès 1 Mairie d'Arles 1 Mairie d'Arzacq-Arraziguet 1 Mairie d'Eauze 1 Mairie d'Istres 1 Mairie d'Orthez 1 Mairie de Bayonne

Séances

46 07/05/2015 1 27/04/2000 1 21/12/2000 1 18/02/2016

Mots-clés

46 Subvention 1 Archives 1 Budgets et comptes 1 Délégation de service public 1 Territoriale

Thèmes

2 Agriculture 2 Culture 2 Economie 2 Enseignement 2 Industrie 2 Loisirs 2 Culture 1 Archives 49 Finances Publiques Et Fiscalité 49 Finances Locales

Conclusions

22 Favorable/Sauf établissement de document 22 Sans objet/Communiqué 2 Favorable 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant

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