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POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

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Administrations

3 Mairie de Saint-Aunès 2 Mairie d'Huez 2 Mairie de Chambéry 2 Mairie de Granville 1 Communauté de communes du Rabastinois (CORA) 1 Mairie d'Albigny-sur-Saône 1 Mairie d'Arques-la-Bataille 1 Mairie d'Elne 1 Mairie d'Entre-Vignes 1 Mairie d'Epouville

Séances

7 31/03/2019 6 31/12/2017 4 15/09/2018 4 31/12/2020 3 17/12/2015 3 23/02/2017 3 31/12/2019 3 30/06/2020 2 19/11/2015 2 03/12/2015

Mots-clés

69 Permis de construire 2 Eau 2 Enquête publique 1 Envoi des documents 1 Permis de conduire 1 Pollution 1 Réglementation 1 Tourisme 1 Zones d’activités

Conclusions

37 Favorable 27 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Sans objet/Inexistant 5 Irrecevable/Diffusion publique 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

36 Affaire courante 24 Délégué 1 Affaire de principe
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