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Officiers ministériels Justice

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Administrations

8 Ministère de la Justice 4 Autorité de la concurrence 4 Chambre des Notaires de Paris 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87) 1 Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Pyrénées-Orientales 1 Chambre des notaires de la Somme 1 Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône 1 Chambre des notaires du Morbihan 1 Chambre départementale des huissiers de Justice de la Réunion 1 Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne

Séances

2 06/07/2017 2 17/10/2019 2 25/06/2020 2 01/06/2023 1 10/01/2013 1 07/02/2013 1 26/09/2013 1 13/03/2014 1 10/04/2014 1 18/09/2014

Mots-clés

4 Judiciaire 1 Agrément 1 Réutilisation 1 Successions

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 12 Ordre Public Et Sécurité 9 Professions Judiciaires 2 Juridiction 34 Ordre Public Et Sécurité 33 Professions Judiciaires 1 Juridiction

Conclusions

10 Favorable 7 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Vie privée 3 Incompétence/Loi spéciale 2 Défavorable/Article 6 I-1 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

35 Affaire courante 6 Affaire de principe 4 Délégué

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