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Logement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Résultats 81 à 53 sur 53 trouvés.

Administrations

3 maire de Paris 1 Agence nationale de l'habitat dans le département de l'Aude (ANAH 11) 1 Communauté de communes Thiers communauté 1 Groupe OPIEVOY 1 Mairie de Montrouge 1 Mairie de Nîmes 1 Mairie de Saint-Laurent-du-Pont 1 Mairie de Sollies-Toucas 1 Mairie des Mureaux 1 Ministère du logement et de l'habitat durable

Séances

2 16/03/2000 1 28/05/1998 1 06/01/2000 1 03/02/2000 1 11/05/2000 1 22/06/2000 1 06/07/2000 1 11/10/2001 1 28/03/2002 1 25/04/2002

Mots-clés

5 Sécurité sanitaire 3 Gestion domaniale 2 Infractions 2 Permis de construire 1 Assimilés fonctionnaires 1 Chômage 1 Inspection 1 Judiciaire 1 Liste électorale

Thèmes

1 Agriculture 2 Vie Publique 3 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 42 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Solidarités Et Prestations Sociales 53 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 8 Urbanisme 5 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

26 Favorable 10 Incompétence/Privé 9 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Vie privée 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf comportement 2 Défavorable/Préparatoire 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable

Modes de consultation

37 Affaire courante 16 Affaire de principe

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