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Licence IV Industrie

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Résultats 81 à 43 sur 43 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Strasbourg 3 Préfecture de police de Paris 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Bordeaux 2 Mairie de Paris 2 Préfecture de l'Ariège 2 Préfecture du Bas-Rhin 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Mairie d'Anthy-sur-Léman 1 Mairie d'Istres

Séances

3 08/09/2022 2 18/09/2014 2 02/10/2014 2 08/09/2016 2 27/09/2018 2 10/12/2020 1 22/11/2012 1 12/09/2013 1 18/12/2014 1 04/06/2015

Mots-clés

5 Pollution 2 Contrats administratifs 2 Gestion domaniale 1 Commerce de détail 1 Contrôle 1 Judiciaire 1 Ordre 1 Tourisme

Thèmes

10 Agriculture 9 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 33 Agriculture 30 Commerce 2 Régulation Économique 1 Marchés Et Contrats Publics 43 Economie

Conclusions

15 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf article L311-6 6 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

38 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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