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Inspection Travail Et Emploi

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Administrations

5 Ministère des armées 3 Banque de France 3 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75) 3 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75) 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la Justice 2 Ministère des Armées 1 Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale) 1 Collège de Kerdurand de Riantec

Séances

3 17/09/2015 2 24/09/2015 2 08/10/2015 2 28/11/2019 2 30/04/2021 2 23/09/2021 2 23/06/2022 2 08/09/2022 2 22/09/2022 2 26/01/2023

Mots-clés

19 Conditions de travail 9 Carrière 8 Licenciement 7 Armée 4 Accident du travail 4 Contrôle 4 Dossier personnel 4 Institution scolaire 4 maladie professionnelle

Conclusions

12 Défavorable/Comportement 11 Favorable/Sauf comportement 9 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf appréciation 8 Favorable/Sauf vie privée 8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable 5 Favorable/Sauf loi spéciale 5 Favorable/Sauf préparatoire 4 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

48 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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