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Handicap - invalidité Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

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Résultats 81 à 62 sur 62 trouvés.

Administrations

3 Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75) 2 Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle 2 Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93) 2 Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67) 2 Ministère des affaires sociales et de la santé 1 Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91) 1 Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne (APAJH 94) 1 Association tutélaire du Centre 1 CAP emploi de l'Essonne

Séances

4 14/04/2016 3 04/02/2016 3 17/03/2016 3 07/07/2016 2 22/11/2012 2 25/04/2013 2 25/07/2013 2 10/10/2013 2 24/10/2013 2 07/11/2013

Mots-clés

5 Aide sociale 3 Ayant droit 3 Dossier médical personnel 3 Retraite 3 Sécurité sociale 2 Judiciaire 1 CAF 1 Chômage 1 Contrôle

Conclusions

30 Favorable 12 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Abusive 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

59 Affaire courante 3 Affaire de principe
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