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Expulsion Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 81 à 76 sur 76 trouvés.

Administrations

16 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 7 Préfecture de police de Paris 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture de l'Essonne 3 Préfecture des Yvelines 2 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 2 Préfecture de La Réunion 2 Préfecture de Seine-et-Marne 2 Préfecture de la Côte-d'Or

Séances

9 30/04/2021 6 31/12/2019 4 31/08/2019 3 31/12/2020 3 15/04/2021 3 31/05/2021 2 17/09/2015 2 08/10/2015 2 17/12/2015 2 31/12/2017

Mots-clés

24 Admission au séjour 8 Logement 3 Dossier personnel 2 Politique et mesures de sécurité 1 Action du gouvernement 1 Ayant droit 1 Contrôle 1 Etat civil 1 Inspection

Thèmes

76 Justice 76 Ordre Public Et Sécurité 65 Etrangers 6 Police 4 Sécurité Publique 1 Professions Judiciaires

Conclusions

20 Favorable 18 Favorable/Sauf comportement 17 Favorable/Sauf sécurité 16 Favorable/Sauf vie privée 16 Sans objet/Communiqué 12 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Sans objet/Inexistant 4 Incompétence/Juridictionnel 3 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

42 Affaire courante 32 Délégué

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