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Dossier personnel Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 81 à 76 sur 76 trouvés.

Administrations

17 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 13 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 6 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 4 Préfecture de l'Essonne 4 Préfecture du Val-de-Marne 3 Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) 3 Ministère de l'Intérieur 1 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) 1 Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)

Séances

22 31/12/2020 10 28/02/2021 8 31/03/2020 6 31/08/2019 4 31/12/2019 3 20/10/2016 3 31/05/2021 2 17/05/2018 2 30/09/2020 2 30/04/2021

Mots-clés

43 Admission au séjour 9 Nationalité 3 Expulsion 2 Dossier médical personnel 2 Détenus 1 Anciens combattants 1 Archives 1 Armée 1 Discipline

Thèmes

76 Justice 76 Ordre Public Et Sécurité 68 Etrangers 3 Défense Et Diplomatie 2 Détention 1 Documents D'Identité 1 Sécurité Publique 1 Sécurité Routière

Conclusions

23 Sans objet/Communiqué 21 Favorable/Sauf sécurité 18 Favorable/Sauf préparatoire 16 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 12 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable 4 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 3 Favorable/Sauf article L311-5 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

57 Délégué 18 Affaire courante

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