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Contrôle Affaires Sanitaires Et Sociales

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Résultats 81 à 48 sur 48 trouvés.

Administrations

2 Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54) 2 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16) 2 Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17) 2 Préfecture de l'Oise 1 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale) 1 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) 1 Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33) 1 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 1 Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)

Séances

8 31/03/2022 4 14/10/2021 3 06/05/2021 3 08/09/2022 2 07/11/2019 2 19/12/2019 2 30/06/2020 2 31/12/2020 2 07/01/2021 2 28/02/2021

Mots-clés

27 Sécurité sanitaire 15 Inspection 8 Spectacle 6 CAF 3 Gestion des établissements de santé 2 Assistants maternels et familiaux 2 Dossier médical personnel 2 Dossier personnel 2 Handicap - invalidité

Conclusions

17 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable 12 Favorable/Sauf article L311-6 9 Défavorable/Comportement 7 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

39 Affaire courante 7 Délégué 2 Affaire de principe

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