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Administrations

7 La Poste 3 Mairie de Montrouge 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Conseil départemental de la Drôme 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66) 1 Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne 1 Centre hospitalier Pierre Lôo 1 Centre hospitalier de Bastia 1 Centre hospitalier de Fougères 1 Centre hospitalier de Troyes

Séances

6 31/12/2017 4 15/09/2018 3 30/09/2020 3 15/04/2021 2 31/08/2019 2 31/12/2019 2 14/05/2020 2 30/04/2021 1 24/09/2015 1 08/10/2015

Mots-clés

18 Territoriale 13 Rémunération 10 Santé 8 Assimilés fonctionnaires 8 Hospitalière 7 Dossier personnel 5 Carrière 2 Effectif 2 Organisation des services

Conclusions

22 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

25 Affaire courante 13 Délégué 1 Affaire de principe

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