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Commerce de détail Agriculture

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Résultats 81 à 74 sur 74 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Paris 2 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie d'Alès 2 Mairie de Toulouse 2 Mairie de Villeurbanne 1 Aéroport de Bordeaux-Mérignac 1 Aéroport de Montpellier-Méditerranée 1 Aéroport de Toulouse-Blagnac 1 Aéroports de Lyon

Séances

13 26/01/2017 3 25/11/2021 3 01/06/2023 2 05/11/2015 2 22/11/2018 2 28/11/2019 2 31/12/2019 2 27/05/2021 2 17/06/2021 2 12/01/2023

Mots-clés

6 Grande distribution 4 Gestion domaniale 3 Marché public 2 Activités agricoles 2 Artisanat 2 Contrôle 2 Industrie 1 Conditions de travail 1 Contrats administratifs

Thèmes

74 Agriculture 65 Commerce 4 Régulation Économique 3 Secteurs Économiques 2 Marchés Et Contrats Publics 74 Economie 74 Industrie

Conclusions

17 Favorable 15 Incompétence/Privé 13 Favorable/Sauf vie privée 13 Sans objet/Communiqué 10 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Favorable/Sauf article L311-6 8 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

64 Affaire courante 5 Délégué 3 Affaire de principe

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