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Chômage Travail Et Emploi / Droit Du Travail

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Résultats 81 à 79 sur 79 trouvés.

Administrations

69 Pôle emploi 4 France Travail 1 AREA 1 Agence de services et de paiement - Direction régionale Ile-de-France (ASP 75) 1 Conseil départemental de la Vendée (CD 85) 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 26) 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78) 1 UNEDIC

Séances

11 31/12/2017 4 03/12/2015 4 31/12/2019 4 30/04/2021 3 31/12/2020 2 22/10/2015 2 17/12/2015 2 22/09/2016 2 28/06/2018 2 15/09/2018

Mots-clés

5 Formation professionnelle 5 Retraite 3 Dossier personnel 3 Insertion professionnelle - RMI - RSA 2 Licenciement 1 CAF 1 Examen et concours 1 Prud’hommes 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

30 Sans objet/Communiqué 22 Sans objet/Détruit 16 Favorable 7 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

40 Affaire courante 22 Délégué 4 Affaire de principe

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