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Administrations

3 Préfecture de la région Ile-de-France 2 Ministère de l'intérieur 1 Agence régionale de santé de Paris (ARS 75) 1 Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM) 1 Association Syndicale Autorisée de Gestion des Eaux de la Vallée d'Airon Versant Nord 1 Association communale de chasse agréée de Montaimont 1 Association de Prévention Spécialisée Guénangeoise (APSG) 1 Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray 1 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) 1 Conseil départemental de la Savoie

Séances

4 26/05/2016 3 08/06/2017 3 20/02/2020 2 17/02/2022 1 30/01/2014 1 16/10/2014 1 08/01/2015 1 19/03/2015 1 09/07/2015 1 08/10/2015

Mots-clés

15 Subvention 3 Marché public 2 Agrément 2 Politique et mesures de sécurité 2 Politique et réglementation 2 Sectes 1 Activités sportives 1 Aide sociale 1 Association

Thèmes

10 Ordre Public Et Sécurité 8 Association 2 Police 28 Ordre Public Et Sécurité 22 Association 3 Sécurité Publique 2 Sécurité Civile 1 Sécurité Routière

Conclusions

15 Favorable 11 Favorable/Sauf vie privée 6 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Commercial industriel

Modes de consultation

33 Affaire courante 2 Affaire de principe 2 Délégué

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