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Avocats Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 81 à 70 sur 70 trouvés.

Administrations

14 Ordre des avocats au barreau de Paris 5 Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence 3 Caisse nationale des barreaux français (CNBF) 3 Conseil national des barreaux (CNB) 3 Ministère de la Justice 2 Ordre des Avocats du Barreau de Versailles 2 Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation 2 Ordre des avocats au barreau de Beauvais 2 Ordre des avocats au barreau de Marseille 2 Ordre des avocats au barreau de Montpellier

Séances

4 06/04/2017 4 19/12/2019 3 17/12/2015 3 28/11/2019 2 05/11/2015 2 08/09/2016 2 08/06/2017 2 06/07/2017 2 07/02/2019 2 26/09/2019

Mots-clés

4 Judiciaire 2 Discipline 1 Association 1 Mise en ligne 1 Politique et mesures de sécurité 1 fondation

Thèmes

70 Justice 70 Ordre Public Et Sécurité 66 Professions Judiciaires 3 Juridiction 1 Association

Conclusions

21 Favorable 11 Défavorable/Abusive 10 Incompétence/Privé 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf appréciation 3 Incompétence/Renseignement 3 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

64 Affaire courante 4 Affaire de principe 1 Délégué

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