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Administrations

6 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de l'intérieur 3 Direction générale des patrimoines 3 Ministère de la justice 3 Ministère des Armées 3 Ministère des armées 3 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) 2 Ministère de la Justice 2 ministre de la défense 1 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Séances

2 31/12/2017 2 06/12/2018 2 31/12/2018 2 25/06/2020 2 16/07/2020 1 23/09/1999 1 02/03/2000 1 06/07/2000 1 21/09/2000 1 27/09/2001

Mots-clés

14 Nationalité 12 Anciens combattants 6 État civil 5 Armée 3 Admission au séjour 3 Détenus 3 Etat civil 2 Ayant droit 2 Immatriculation

Thèmes

15 Culture 15 Enseignement 15 Loisirs 15 Archives 22 Ordre Public Et Sécurité 6 Défense Et Diplomatie 31 Ordre Public Et Sécurité 17 Etrangers 11 Défense Et Diplomatie

Conclusions

17 Favorable 11 Sans objet/Inexistant 7 Irrecevable/Imprécise 6 Défavorable/Vie privée 4 Sans objet/Détruit 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Incompétence/Loi spéciale 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

42 Affaire courante 6 Affaire de principe 3 Délégué

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