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Anciens combattants Justice

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Administrations

19 Ministère des armées 7 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) 6 Ministère des Armées 3 Ministère des armées et des anciens combattants 2 ministre de la défense 1 Mairie de Villebon-sur-Yvette 1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de la défense 1 Préfecture du Rhône 1 Présidence de la République

Séances

4 30/03/2023 3 23/06/2022 2 19/04/2018 2 31/12/2018 2 25/03/2021 2 02/06/2022 2 15/12/2022 1 23/09/1999 1 07/09/2000 1 21/09/2000

Mots-clés

12 Archives 9 Armée 5 Ayant droit 5 Pension 2 Retraite 1 Administrative 1 Dossier personnel 1 Envoi des documents 1 Inspection

Thèmes

4 Culture 4 Enseignement 4 Loisirs 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 16 Ordre Public Et Sécurité 15 Défense Et Diplomatie 36 Ordre Public Et Sécurité 34 Défense Et Diplomatie

Conclusions

14 Favorable 8 Défavorable/Vie privée 8 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Hors champ 2 Irrecevable/Imprécise 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

43 Affaire courante 4 Affaire de principe 4 Délégué

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