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Agrément Agriculture

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Résultats 81 à 58 sur 58 trouvés.

Administrations

4 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 3 Ministère de la Transition écologique et solidaire 2 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2 Centre national de réception des véhicules (CNRV) 2 Commission des participations et des transferts (CPT) 2 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 2 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57) 2 Ministère de la culture 1 ATOUT FRANCE 1 Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE)

Séances

7 14/05/2020 3 03/11/2016 3 22/09/2022 2 21/09/2017 2 08/03/2018 2 28/11/2019 2 02/09/2021 2 25/11/2021 2 07/07/2022 1 20/10/2016

Mots-clés

8 Logement 3 Contrôle 3 Energies fossiles 3 Tourisme 2 Banques et assurances 2 Energies renouvelables 2 Industrie 1 Activités agricoles 1 Budgets et comptes

Thèmes

58 Agriculture 47 Régulation Économique 5 Secteurs Économiques 3 Agriculture 3 Commerce 58 Economie 58 Industrie

Conclusions

12 Favorable 8 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

51 Affaire courante 5 Affaire de principe 2 Délégué

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