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Résultats 81 à 69 sur 69 trouvés.

Administrations

3 Ministère de la culture et de la communication 2 Mairie de Linthal 2 Ministère des affaires étrangères et du développement international 2 ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau) 2 ministre des affaires étrangères 1 Centre hospitalier de Périgueux 1 Conseil général de l'Ariège 1 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 1 Mairie d'Albertville 1 Mairie d'Azérables

Séances

4 18/06/2015 3 07/11/2002 3 22/11/2012 2 23/12/2008 2 18/06/2009 2 25/04/2013 2 19/12/2013 2 30/01/2014 2 02/10/2014 2 13/11/2014

Mots-clés

11 Archives 3 Archives par dérogation 3 Nationalité 3 Réglementation 1 Activités agricoles 1 CNIL 1 Cadastre 1 Communication 1 Installations classées

Thèmes

5 Vie Publique 5 Vie Locale 6 Modalités D’Accès 29 Justice 29 Ordre Public Et Sécurité 7 Juridiction 69 Culture 69 Loisirs 69 Archives

Conclusions

34 Favorable 9 Défavorable/Vie privée 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Incompétence/Judiciaire 5 Sans objet/Communiqué 3 Incompétence/Privé 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable 2 Incompétence/Juridictionnel 1

Modes de consultation

54 Affaire courante 13 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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