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Résultats 81 à 66 sur 66 trouvés.

Administrations

1 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 1 Ministère des solidarités et de la santé 1 Sorbonne Université 1 Université Bordeaux Montaigne 1 Université Claude Bernard Lyon 1 1 Université Clermont Auvergne 1 Université François Rabelais de Tours 1 Université Grenoble Alpes

Séances

62 19/11/2020 2 06/06/2019 1 18/07/2019 1 26/09/2019

Mots-clés

62 Diffusion publique 62 Etablissement supérieur 62 Evaluation 3 Algorithme 3 code source 1 Accident du travail 1 maladie professionnelle

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Locale 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 63 Culture 63 Enseignement 63 Loisirs 63 Enseignement Supérieur

Conclusions

46 Défavorable/Déliberation 46 Favorable/Sauf diffusion publique 42 Favorable/Sauf délibération 41 Favorable/Sauf inexistant 20 Sans objet/Inexistant 18 Sans objet/Communiqué 4 Favorable 4 Favorable/Article L311-9 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Favorable/Sauf loi spéciale

Modes de consultation

65 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration

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