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Ordre Public Et Sécurité Délégué

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Résultats 81 à 51 sur 51 trouvés.

Administrations

46 Ministère de la Justice 1 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Ministère de l'Intérieur 1 Préfecture de police de Paris 1 Préfecture des Côtes-d'Armor

Séances

13 30/06/2020 10 28/02/2021 9 31/03/2020 8 31/12/2020 4 31/12/2019 3 31/03/2019 2 31/08/2019 2 30/09/2020

Mots-clés

47 Détenus 7 Lieux de détention 2 Admission au séjour 2 Permis de conduire

Thèmes

51 Justice

Conclusions

26 Sans objet/Communiqué 12 Favorable 7 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/CNIL 1 Irrecevable/Refus non établi

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