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Administrations

2 Mairie de Le Mesnil-Simon 2 Mairie de Lège-Cap-Ferret 2 Mairie de Saint-Paul (974) 1 Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale) 1 Brest métropole 1 Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine 1 Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA) 1 Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume 1 Communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération 1 Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Séances

14 31/03/2019 12 30/06/2020 6 31/08/2019 6 30/04/2021 5 31/12/2019 5 28/02/2021 4 31/10/2018 4 31/03/2020 4 30/09/2020 3 31/12/2020

Mots-clés

8 Délégation de service public 6 POS-PLU 6 Permis de construire 5 Budgets et comptes 3 Hydrologie 3 Marché public 2 Archives 2 Enquête publique 2 Pollution

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 5 Vie Publique 5 Vie Locale 9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 43 Développement Durable Et Transports 40 Assainissement 3 Risques Naturels Et Technologiques 44 Environnement

Conclusions

25 Sans objet/Communiqué 17 Favorable 13 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Sans objet 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

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