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31/08/2019 Délégué

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Administrations

6 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Montaigu-de-Quercy 2 Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération » 2 Mairie de Paris 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère des Armées 1 Armateurs de France 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Association Les jardins familiaux de la Garonne 1 Communauté d'agglomération Grand Lac

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Développement Durable Et Transports 3 Environnement 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 10 Justice 10 Ordre Public Et Sécurité 11 Finances Publiques Et Fiscalité 31 Vie Publique 31 Vie Locale

Conclusions

24 Favorable 19 Sans objet/Communiqué 10 Sans objet/Inexistant 5 Sans objet 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Privé

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