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Administrations

2 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44) 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris) 1 Communauté de communes Bléré Val de Cher 1 Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix 1 Conseil départemental de Maine-et-Loire 1 Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) 1 GIE SESAM-Vitale 1 Institut de veille sanitaire (INVS) 1 Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Séances

3 14/09/2006 3 31/07/2008 3 10/01/2013 3 10/10/2013 2 19/04/2007 2 05/07/2007 2 05/06/2014 2 04/09/2014 1 19/01/2006 1 02/02/2006

Mots-clés

7 Réutilisation 6 Réglementation 5 Permis de construire 4 Permis de conduire 3 Archives 2 Activités agricoles 2 Cadastre 2 Professions médicales 2 Sécurité sanitaire 2 État civil

Thèmes

4 Culture 5 Agriculture 5 Economie 5 Industrie 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 9 Modalités D’Accès 56 Réutilisation Des Informations Publiques 6 Licence Et Redevance 5 Données Personnelles 5 Qualification

Conclusions

30 Favorable 8 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Irrecevable/Hors champ 3 Défavorable/Vie privée 3 Incompétence/Loi spéciale 2 Défavorable 2 Incompétence 2 Irrecevable/Abonnement 2 Irrecevable/Diffusion publique

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