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Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Affaire courante

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Résultats 81 à 53 sur 53 trouvés.

Administrations

3 Ordre des avocats au barreau de Paris 2 Ordre des avocats au barreau de Meaux 2 Ordre des avocats au barreau de Pontoise 2 président du tribunal de grande instance de Lyon 1 Bâtonnier du Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de Lyon 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87) 1 Caisse des Réglements Pécuniaires des Avocats de Nouvelle-Calédonie (CARPANC) 1 Caisse nationale des barreaux français (CNBF) 1 Chambre des Notaires de Paris 1 Chambre départementale des huissiers de Justice de la Réunion

Séances

3 21/01/2016 2 06/05/2008 2 10/01/2013 2 27/11/2014 2 09/06/2016 1 05/10/2000 1 25/01/2001 1 08/03/2001 1 28/06/2001 1 07/02/2002

Mots-clés

38 Avocats 8 Officiers ministériels 4 Judiciaire 2 Ordre 1 Agrément 1 Discipline 1 Dossier personnel 1 Examen et concours 1 Marché public 1 Pension

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 53 Justice 53 Ordre Public Et Sécurité 4 Juridiction

Conclusions

27 Favorable 9 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf comportement 3 Incompétence/Judiciaire 3 Incompétence/Privé 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Abusive

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