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Ordre Public Et Sécurité/Association Affaire courante

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Résultats 81 à 75 sur 75 trouvés.

Administrations

3 Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34) 2 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture de l'Essonne 2 Préfecture de police de Paris 2 ministre de l'intérieur 2 ministre de la santé et des solidarités 1 Association SOS Emploi Médoc 1 Association sportive Bron Handball 1 Association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte 1 Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Séances

4 23/11/2006 4 26/05/2016 4 07/07/2016 3 25/04/2013 3 10/10/2013 2 24/08/2000 2 22/02/2001 2 19/01/2006 2 24/05/2007 2 20/09/2007

Mots-clés

8 Budgets et comptes 4 Protection de l’enfance 3 Activités sportives 3 Sectes 2 Contrats administratifs 1 Administrative 1 Agrément 1 Banques et assurances 1 Cadastre 1 Chômage

Thèmes

11 Agriculture 4 Secteurs Économiques 11 Economie 11 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Finances Locales 11 Industrie 75 Justice 75 Ordre Public Et Sécurité 16 Sécurité Civile

Conclusions

25 Favorable 19 Favorable/Sauf vie privée 11 Incompétence/Privé 9 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf comportement 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Sécurité publique 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 3 Favorable/Sauf appréciation

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