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Agriculture/Régulation Économique Affaire courante

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Résultats 81 à 77 sur 77 trouvés.

Administrations

3 Autorité des marchés financiers (AMF) 3 Electricité Réseau Distribution France (ERDF) 3 directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 2 Inspection générale des finances (IGF) 2 Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer 2 Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique 2 directeur général des douanes et droits indirects 1 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 1 Autorité des normes comptables (ANC) 1 Caisse des dépôts et consignations de Paris (CDC 75)

Séances

6 05/03/2015 4 26/05/2016 3 18/09/2014 2 22/01/2004 2 05/02/2004 2 08/02/2007 2 11/10/2007 2 25/04/2013 2 06/06/2013 2 12/09/2013

Mots-clés

15 Concurrence prix 11 Énergies fossiles 9 Énergies renouvelables 8 Agrément 8 Douanes 7 Contrôle 7 Energies renouvelables 5 Contrats administratifs 2 Indicateurs économiques 2 Judiciaire

Thèmes

4 Justice 6 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 6 Environnement 77 Agriculture 5 Commerce 5 Secteurs Économiques 77 Economie 77 Industrie

Conclusions

29 Favorable 10 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Favorable/Sauf préparatoire 5 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Secret 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf comportement 4 Incompétence/Judiciaire 3 Défavorable

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