Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Impôts sur les sociétés et TVA Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
2
3
4
›
»

Résultats 81 à 77 sur 77 trouvés.

Administrations

70 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Ozoir-la-Ferrière 1 Mairie de Lambersart 1 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Préfecture de la Haute-Garonne 1 Université de Strasbourg 1 Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois

Séances

6 31/03/2022 4 24/05/2017 3 27/03/2014 3 19/04/2018 2 11/04/2013 2 25/04/2013 2 10/10/2013 2 10/09/2015 2 14/12/2017 2 21/03/2019

Mots-clés

6 Impôt sur le revenu 3 Assiette 3 Recouvrement 1 Budgets et comptes 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

1 30 Finances Publiques Et Fiscalité 16 Gestion De L’Impôt 11 Contrôle Fiscal 1 Fiscalité Locale 46 Finances Publiques Et Fiscalité 26 Gestion De L’Impôt 19 Contrôle Fiscal 1 Finances Publiques

Conclusions

22 Favorable 20 Favorable/Sauf fiscal douanier 12 Sans objet/Inexistant 11 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf article L311-5 6 Favorable/Sauf secret 6 Incompétence/Renseignement 4 Défavorable/Fiscal douanier 3 Défavorable/Secret 3 Défavorable/Vie privée

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support