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Administrations

18 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 14 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 11 Ministère des affaires étrangères et du développement international 6 Ministère des affaires étrangères 3 Ministère de l'intérieur 3 Premier ministre 2 Ministère de la Justice 1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 1 Cour nationale du droit d'asile (CNDA) 1 Ministère de l'Intérieur

Séances

5 30/03/2023 3 25/06/2020 2 06/06/2013 2 19/12/2013 2 16/01/2014 2 18/06/2015 2 08/10/2015 2 08/10/2020 2 02/09/2021 2 13/01/2022

Mots-clés

3 Action du gouvernement 3 Dossier personnel 2 Admission au séjour 2 Détenus 2 Institution scolaire 2 Judiciaire 2 Transport maritime et fluvial 1 Agrément 1 Archives

Thèmes

2 Culture 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 23 Ordre Public Et Sécurité 13 Défense Et Diplomatie 3 Étrangers 38 Ordre Public Et Sécurité 32 Défense Et Diplomatie 5 Etrangers 61 Justice

Conclusions

18 Défavorable/Diplomatie 18 Favorable 10 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Sans objet/Inexistant 8 Incompétence/Juridictionnel 6 Irrecevable/Imprécise 6 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Renseignement

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