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Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaire de principe

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Résultats 81 à 70 sur 70 trouvés.

Administrations

5 ministre de la justice 2 Ministère de la justice 2 chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 2 ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la cour d'appel de Lyon 2 ministre de la justice et des libertés 2 ministre des affaires étrangères et européennes 1 Cour d'appel de Dijon 1 Cour d'appel de Paris 1 Ordre des avocats au Barreau de Lyon 1 Préfecture du Nord

Séances

2 08/11/2001 2 28/02/2002 2 21/11/2002 2 24/04/2003 2 28/08/2003 2 22/05/2008 2 15/01/2009 2 17/02/2011 2 05/04/2012 1 23/05/1991

Mots-clés

38 Judiciaire 8 Administrative 6 Lieux de détention 5 Archives par dérogation 2 Archives 2 Avocats 2 Banques et assurances 2 Conditions de travail 2 Dossier personnel 2 Enquête publique

Thèmes

9 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 11 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Culture 11 Enseignement 11 Loisirs 9 Archives 70 Justice 70 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

29 Incompétence/Judiciaire 28 Favorable 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Incompétence/Juridictionnel 6 Défavorable/Vie privée 5 Défavorable 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf secret 3 Favorable/Sauf sécurité

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