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Budgets et comptes Affaire de principe

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Résultats 81 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Conseil régional du Centre-Val de Loire 2 Présidence de la République 1 Agence française de développement (AFD) 1 Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 97) 1 Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin 1 Conseil départemental de la Vienne 1 Conseil général de la Réunion 1 Conseil général des Yvelines (CG 78) 1 Conseil régional d'Ile-de-France

Séances

3 08/03/2018 3 17/05/2018 2 23/05/2013 2 11/05/2017 2 13/09/2018 2 07/07/2022 1 22/11/2012 1 07/02/2013 1 11/04/2013 1 25/07/2013

Mots-clés

6 Subvention 5 Marché public 4 Rémunération 3 Contrats administratifs 3 Eau 3 Territoriale 2 Réutilisation 1 Aide sociale 1 Association

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Assainissement 3 Environnement 5 Vie Publique 4 Vie Locale 13 Finances Publiques Et Fiscalité 11 Finances Locales 16 Finances Publiques Et Fiscalité 13 Finances Locales 3 Finances Publiques

Conclusions

23 Favorable 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Irrecevable/Imprécise 4 Défavorable/Secret 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Incompétence/Privé

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