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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

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Résultats 961 à 954 sur 954 trouvés.

Administrations

33 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais 5 Mairie de Ressons-le-Long 4 Communauté d'agglomération de Montpellier 4 Conseil régional d'Aquitaine 4 Conseil régional de Rhône-Alpes 4 Mairie de Saint-Saëns 4 Mairie de la Grande-Motte 4 maire du Blanc-Mesnil 3 Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Séances

53 07/05/2015 33 29/04/2014 19 12/09/2013 18 18/09/2014 17 19/06/2014 17 17/03/2016 16 22/11/2012 16 04/06/2015 15 23/05/2013 15 22/05/2014

Mots-clés

477 Budgets et comptes 237 Subvention 49 Patrimoine 16 Cour des comptes et CRC 16 Emprunt 13 Marché public 9 Banques et assurances 8 Délégation de service public 8 Logement 8 Territoriale

Thèmes

13 Culture 16 Affaires Sanitaires Et Sociales 17 Modalités D’Accès 18 Développement Durable Et Transports 18 Environnement 155 Agriculture 155 Economie 155 Industrie 954 Finances Publiques Et Fiscalité

Conclusions

555 Favorable 189 Sans objet/Communiqué 92 Sans objet/Inexistant 56 Favorable/Sauf vie privée 38 Favorable/Sauf commercial industriel 35 Favorable/Sauf établissement de document 31 Irrecevable/Imprécise 28 Incompétence/Privé 26 Incompétence/Renseignement 20 Irrecevable/Refus non établi

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