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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

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Résultats 841 à 829 sur 829 trouvés.

Administrations

26 Mairie de Lourdes 23 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 13 Mairie de Paris 11 Mairie de Strasbourg 6 Mairie de Biviers 5 Bordeaux Métropole 5 Mairie de Boisemont 5 Mairie de Lacanau 4 Mairie d'Aigues-Vives (30) 4 Mairie de Scy-Chazelles

Séances

31 15/04/2021 28 31/12/2017 18 20/07/2023 17 30/06/2020 13 31/08/2019 13 31/12/2019 13 31/12/2020 12 25/06/2020 12 30/09/2020 11 08/10/2015

Mots-clés

31 POS-PLU 28 Permis de construire 22 Expropriation - préemption 21 Infrastructures routières 20 Contrats administratifs 20 Service des domaines 14 Enquête publique 11 Budgets et comptes 8 Cadastre

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 829 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

334 Favorable 149 Sans objet/Communiqué 115 Favorable/Sauf vie privée 93 Favorable/Sauf préparatoire 90 Sans objet/Inexistant 70 Favorable/Sauf secret des affaires 55 Défavorable/Préparatoire 41 Favorable/Sauf article L311-6 29 Incompétence/Privé 27 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

684 Affaire courante 106 Délégué 2 Affaire de principe

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