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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

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Résultats 821 à 767 sur 767 trouvés.

Administrations

22 Mairie de Paris 5 Préfecture de la Somme 4 Mairie d'Aigues-Vives 4 Mairie de Marseille 4 Mairie de Montpellier 4 Mairie de Pézenas 4 Mairie de Saint-Antonin-sur-Bayon 4 Ministère de la culture et de la communication 3 Mairie de Bordeaux 3 Mairie de Bourgoin-Jallieu

Séances

31 22/11/2012 18 12/09/2013 16 31/03/2016 14 06/12/2012 14 07/11/2013 14 27/03/2014 14 12/05/2016 13 25/07/2013 13 02/10/2014 13 21/01/2016

Mots-clés

33 POS-PLU 14 Énergies renouvelables 13 Gestion domaniale 12 Infractions 12 Installations classées 6 Infrastructures routières 5 Eau 5 Zones d’activités 4 Budgets et comptes

Thèmes

5 Vie Publique 7 Agriculture 7 Economie 7 Industrie 9 Justice 9 Ordre Public Et Sécurité 8 Juridiction 767 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Urbanisme

Conclusions

396 Favorable 157 Sans objet/Communiqué 91 Sans objet/Inexistant 73 Favorable/Sauf vie privée 30 Incompétence/Judiciaire 25 Irrecevable/Refus non établi 23 Favorable/Sauf commercial industriel 21 Favorable/Sauf préparatoire 15 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 15 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

743 Affaire courante 24 Affaire de principe
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