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Séance
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Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 821 à 808 sur 808 trouvés.

Administrations

184 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 92 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 81 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 79 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 32 Ministère de l'Intérieur 31 Préfecture de police de Paris 25 Préfecture du Val-de-Marne 21 Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) 20 Préfecture des Hauts-de-Seine 19 Préfecture de Seine-et-Marne

Séances

87 30/06/2020 78 31/08/2019 65 31/03/2020 41 31/12/2020 35 31/12/2019 29 31/03/2019 28 31/12/2018 26 31/12/2017 26 30/04/2021 24 15/09/2018

Mots-clés

43 Dossier personnel 24 Expulsion 21 Santé 8 Dossier médical personnel 5 Protection de l’enfance 4 Nationalité 2 Aide sociale 2 Archives 2 CAF

Thèmes

808 Justice 808 Ordre Public Et Sécurité 807 Etrangers 1 Police

Conclusions

180 Favorable/Sauf sécurité 167 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 162 Favorable/Sauf comportement 162 Favorable/Sauf vie privée 148 Sans objet/Communiqué 147 Favorable/Sauf préparatoire 133 Favorable 34 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 30 Favorable/Sauf inexistant 29 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

456 Délégué 300 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

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