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Scolarité et examens Enseignement

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Administrations

21 Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC) 14 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 8 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) 5 Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31) 4 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78) 4 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95) 4 Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03) 4 Ministère de l'éducation nationale 4 Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974) 4 Université d'Orléans

Séances

13 16/12/2021 11 22/07/2021 8 18/04/2019 7 17/05/2019 7 07/01/2021 7 14/10/2021 7 08/09/2022 6 14/03/2013 6 15/09/2018 6 10/03/2022

Mots-clés

58 Institution scolaire 16 Etablissement supérieur 12 Discipline 12 Santé 11 Protection de l’enfance 9 Professions médicales 5 Archives 5 Etablissements art. 11 5 Examen et concours

Thèmes

2 Justice 98 Loisirs 80 Enseignement Scolaire 19 Enseignement Supérieur 353 Loisirs 287 Enseignement Scolaire 59 Enseignement Supérieur 7 Enseignement Professionnel 450 Culture

Conclusions

173 Favorable 101 Favorable/Sauf vie privée 68 Sans objet/Communiqué 40 Favorable/Sauf comportement 40 Sans objet/Inexistant 32 Favorable/Sauf appréciation 25 Défavorable/Vie privée 23 Favorable/Sauf article L311-6 18 Défavorable/Comportement 17 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

409 Affaire courante 21 Délégué 9 Affaire de principe

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