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Ordre Public Et Sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public

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Résultats 61 à 38 sur 38 trouvés.

Administrations

4 ministre de la défense 2 ministre de la justice 1 directeur de l'école nationale d'administration 1 directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne 1 directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) 1 directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales) 1 inspecteur du travail chargé des transports en gare de Lille 1 maire de Lège-Cap-Ferret 1 maire de Paris 1 ministre de l'intérieur (DGPN)

Séances

2 20/01/2000 2 25/05/2000 2 15/01/2009 1 18/05/1989 1 19/12/1991 1 01/07/1999 1 06/01/2000 1 17/02/2000 1 02/03/2000 1 07/09/2000

Mots-clés

9 Carrière 7 Armée 7 Judiciaire 6 Pension 5 Anciens combattants 4 Discipline 4 Dossier personnel 3 Avocats 3 Concours 3 Lieux de détention

Thèmes

6 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 38 Justice 38 Ordre Public Et Sécurité 13 Défense Et Diplomatie 12 Juridiction 6 Police 3 Détention 38 Travail Et Emploi 38 Emploi Public

Conclusions

17 Favorable 8 Incompétence/Judiciaire 5 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Juridictionnel 2 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

23 Affaire courante 15 Affaire de principe

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