Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

crèches Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 41 sur 41 trouvés.

Administrations

4 Conseil général de la Sarthe 2 Conseil départemental du Bas-Rhin 2 Conseil général de Seine-et-Marne (CG 77) 2 Conseil général du Rhône 1 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13) 1 Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93) 1 Centre communal d'action sociale de Mèze (CCAS de Mèze) 1 Conseil départemental de Saône-et-Loire 1 Conseil départemental de Seine-et-Marne 1 Conseil départemental de l'Ain

Séances

3 10/10/2013 3 14/04/2016 2 04/07/2013 2 12/09/2013 2 13/03/2014 2 24/07/2014 2 11/12/2014 2 30/07/2015 2 07/01/2016 2 26/05/2016

Mots-clés

41 Assistants maternels et familiaux 3 Protection de l’enfance 2 Dossier personnel 1 Budgets et comptes 1 Judiciaire 1 Subvention

Conclusions

24 Défavorable/Comportement 10 Défavorable/Vie privée 9 Favorable 7 Défavorable/Appréciation 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Procédure 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

40 Affaire courante 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support