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Résultats 61 à 44 sur 44 trouvés.

Administrations

4 Conseil général de la Sarthe 2 Conseil départemental de la Sarthe 2 Conseil départemental du Bas-Rhin 2 Conseil général de Saône-et-Loire 2 Conseil général de Seine-et-Marne (CG 77) 2 Conseil général du Rhône 1 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13) 1 Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93) 1 Centre communal d'action sociale de Mèze (CCAS de Mèze) 1 Conseil départemental de Saône-et-Loire

Séances

3 10/10/2013 3 14/04/2016 2 04/07/2013 2 12/09/2013 2 13/03/2014 2 24/07/2014 2 11/12/2014 2 30/07/2015 2 07/01/2016 2 26/05/2016

Mots-clés

44 Assistants maternels et familiaux 3 Protection de l’enfance 2 Dossier personnel 1 Budgets et comptes 1 Handicap - invalidité 1 Judiciaire 1 Majeurs protégés 1 Subvention

Conclusions

26 Défavorable/Comportement 10 Défavorable/Vie privée 9 Favorable 7 Défavorable/Appréciation 6 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Procédure 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

43 Affaire courante 1 Affaire de principe

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