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Résultats 61 à 59 sur 59 trouvés.

Administrations

3 ATOUT FRANCE 2 Mairie de Paris 2 Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer 2 Préfecture des Hautes-Pyrénées 2 maire de Menton 1 Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole 1 Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes 1 Communauté d'Agglomération Rennes Métropole 1 Conseil départemental de la Loire 1 Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)

Séances

3 22/09/2022 2 22/11/2012 2 21/01/2016 2 23/02/2017 2 31/03/2022 2 13/10/2022 2 26/01/2023 1 07/09/2000 1 11/01/2001 1 18/03/2004

Mots-clés

4 Contrôle 3 Agrément 3 Contrats administratifs 3 Délégation de service public 2 Budgets et comptes 2 Commerce de détail 2 Logement 1 Banques et assurances 1 Communication

Thèmes

6 Culture 6 Enseignement 6 Loisirs 25 Agriculture 23 Secteurs Économiques 34 Agriculture 23 Secteurs Économiques 5 Marchés Et Contrats Publics 59 Industrie

Conclusions

15 Favorable 13 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Sans objet/Communiqué 6 Défavorable/Comportement 5 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

53 Affaire courante 3 Affaire de principe 3 Délégué

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