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Taxes d’assainissement Environnement

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Administrations

21 Communauté d'agglomération de Quimperlé 1 Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane 1 Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise 1 Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral 1 Communauté de communes du Val d'Essonne 1 Mairie de Caux 1 Mairie de Dijon 1 Mairie de Montreuil 1 Préfecture de police de Paris 1 Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3)

Séances

21 28/02/2019 3 10/03/2022 2 14/10/2021 1 10/01/2013 1 07/02/2013 1 14/06/2018 1 08/09/2022

Mots-clés

5 Déchets 1 Budgets et comptes 1 Eau 1 Marché public

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 2 Assainissement 27 Développement Durable Et Transports 27 Assainissement

Conclusions

28 Favorable 22 Favorable/Sauf diffusion publique 21 Favorable/Sauf comportement 21 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Environnement 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Refus non établi

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