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Surfaces agricoles Agriculture/Agriculture

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Résultats 61 à 57 sur 57 trouvés.

Administrations

5 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) 3 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20) 2 Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34) 2 Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51) 1 Association foncière de remembrement d'Argilly 1 Association foncière de remembrement intercommunale de Flers (AFR de Flers) 1 Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) 1 Caisse départementale de la mutualité sociale agricole des Pyrénées Atlantiques

Séances

7 09/06/2016 2 06/12/2012 2 04/07/2013 2 29/04/2014 2 04/09/2014 2 02/10/2014 2 30/07/2015 2 31/03/2016 1 21/12/2006 1 19/04/2007

Mots-clés

14 Activités agricoles 3 Expropriation - préemption 3 Réglementation 2 Cadastre 2 Gestion domaniale 2 Marché public 2 Mutuelle 2 Réutilisation 1 Assiette

Thèmes

57 Agriculture 57 Economie 57 Industrie

Conclusions

16 Favorable 15 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Sauf commercial industriel 11 Sans objet/Communiqué 10 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable/Vie privée 5 Irrecevable/Diffusion publique 4 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 3 Défavorable/Préparatoire 3 Incompétence/Privé

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