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Administrations

2 Mairie de Bonneuil-en-France 1 Association syndicale autorisée Aume Couture 1 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet 1 Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) 1 Communauté de communes Val-de-Charente 1 Conseil départemental de la Loire-Atlantique 1 Conseil régional du Grand Est 1 Consistoire israélite du Bas-Rhin 1 Mairie d'Anzin-Saint-Aubin 1 Mairie d'Estaires

Séances

4 02/09/2021 3 31/03/2020 2 24/09/2015 2 31/12/2020 2 06/05/2021 2 13/01/2022 2 17/02/2022 2 31/03/2022 2 16/02/2023 1 10/09/2015

Mots-clés

27 Budgets et comptes 6 Permis de construire 6 Territoriale 5 Gestion domaniale 4 Association 4 Marché public 4 fondation 3 Contrats administratifs 3 Logement

Conclusions

31 Favorable 14 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Sauf secret des affaires 10 Sans objet/Inexistant 8 Incompétence/Renseignement 7 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Incompétence/Privé

Modes de consultation

40 Affaire courante 6 Délégué

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