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Subvention Ordre Public Et Sécurité / Association

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Résultats 61 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

2 Ministère des sports 1 Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM) 1 Association de Prévention Spécialisée Guénangeoise (APSG) 1 Association le Chêne Vert 1 Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) 1 Conseil départemental de la Gironde 1 Fédération nationale des chasseurs 1 Mairie de Bédarieux 1 Mairie de Granville 1 Mairie de Grasse

Séances

3 08/06/2017 1 06/10/2016 1 09/02/2017 1 22/06/2017 1 15/09/2018 1 08/11/2018 1 31/12/2018 1 07/11/2019 1 23/04/2020 1 25/03/2021

Mots-clés

11 Budgets et comptes 2 Association 2 fondation 1 Activités agricoles 1 Chasse et pêche 1 Mise en ligne 1 Moyens et fonctionnement

Thèmes

21 Justice 21 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

10 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

17 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué

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