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Résultats 61 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

1 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 1 Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974) 1 Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 1 Conseil départemental de la Réunion 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 1 Conseil départemental des Landes 1 Conseil départemental des Yvelines

Séances

3 10/12/2020 2 18/07/2019 2 16/01/2020 1 25/04/2013 1 26/09/2013 1 19/06/2014 1 18/12/2014 1 09/07/2015 1 17/09/2015 1 03/03/2016

Mots-clés

11 Marché public 5 Contrats administratifs 4 Réglementation 3 Budgets et comptes 1 Activités agricoles 1 Agrément 1 Association 1 Délégation de service public 1 Eau

Thèmes

6 Agriculture 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 1 Régulation Économique 20 Agriculture 14 Marchés Et Contrats Publics 5 Agriculture 1 Secteurs Économiques 26 Industrie

Conclusions

8 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Sans objet/Inexistant 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

25 Affaire courante 1 Affaire de principe

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